L'airsoft et la loi
L’airsoft est une activité légale dans la plupart des pays,
cependant la législation n'est pas forcément la même partout. Par
exemple l’Allemagne interdit les répliques automatiques (tirant en
rafale), tandis que l’Indonésie interdit tout simplement cette
activité.
Aqwaman : Nikon D 3100 / Objectif 300 MM.
En France
Les répliques d’armes qu’utilisent les joueurs d’airsoft ne
sont pas considérées comme des armes au sens du décret de 1995.
Elles sont soumises au décret 99-240 du 24 mars 1999 qui réglemente
la commercialisation des répliques d'armes à feu développant une
énergie en sortie de bouche supérieure à 0,07
joule
et égale ou inférieure à 2
joules.
Ce décret réglemente la commercialisation de ces articles en
interdisant la distribution de répliques de plus de 0,07 joules aux
mineurs, que ce soit par prêt, don, location ou mise à disposition
gratuite ou onéreuse. Un décret pris sur le fondement du
Code
de la consommation, comme c'est le cas pour le décret 99-240 du
24 mars 1999.
Aqwaman : Nikon D 3100 / Objectif 300 MM.
Aqwaman : Nikon D 3100 / Objectif 300 MM.
Selon la loi française, un lanceur de projectiles dont l'énergie
développée en sortie de canon est supérieur ou égale à 2
joules
est une arme de catégorie conformément au décret 95-589 du 6 mai
1995 (voir 7ème catégorie, II, §3). Les mesures de puissance
s'effectuent généralement par rapport à la vitesse de sortie (
FPS
ou
Feet Per Second) et au poids du
projectile (bille de 0,20 gramme généralement utilisée pour
référence). En effet il s'agit d'
énergie
cinétique.
Du point de vue du reste du matériel, l'usage des uniformes et
d'effets militaires de toutes origines est largement répandu chez
les joueurs, le
jeu
de rôle est souvent l'une des composantes des parties d'airsoft.
Le port d'uniformes des unités et administrations tels que
gendarmerie
ou
police
nationale sont à proscrire puisqu'ils sont interdits, sinon
fortement réglementés (port illégal d'uniforme, usurpation de
qualité, usurpation de pouvoir) même si le jeu d'airsoft ne doit se
pratiquer que sur le domaine privé.
Aqwaman : Nikon D 3100 / Objectif 300 MM.
Si la réglementation française n'interdit pas explicitement le
transport visible et l'utilisation de répliques d'armes sur le
domaine public ou ouvert au public (les répliques n'étant pas des
armes, elles ne sont pas soumises à leur législation), il convient
toutefois de faire preuve de bon sens et de s'abstenir, puisque le
trouble causé chez les passants exposent les auteurs à des
poursuites pénales voire à des conséquences bien plus graves en
cas de confrontation avec les forces de l'ordre. Vu la forte
ressemblance des répliques avec des armes réelles, il est donc
conseillé d'opérer tout transport selon les normes minimales
imposées par la loi en matière de transport d'armes (réplique
cachée de la vue du public, séparée des chargeurs et batteries).
En outre, d'un point de vue plus philosophique, la communauté verra
d'un très mauvais œil ceux qui ont jeté le discrédit sur elle par
de tels actes.
Aqwaman : Nikon D 3100 / Objectif 300 MM.